Arrêté du 6 mars 1990

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<<Les candidats doivent obligatoirement indiquer, dans leur demande, la ou les classes d'emplois dans lesquelles ils sollicitent leur inscription.

<<Toutefois, cette indication ne doit pas être portée sur les demandes formulées par les candidats visés à l'article 13 du présent arrêté, la classe dans laquelle ces candidats peuvent être éventuellement inscrits étant déterminée par l'assimilation de leur situation par rapport à un emploi du régime de la sécurité sociale dans les mines.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<Les candidats doivent obligatoirement indiquer, dans leur demande, la ou les classes d'emplois dans lesquelles ils sollicitent leur inscription.

<<Toutefois, cette indication ne doit pas être portée sur les demandes formulées par les candidats visés à l'article 13 du présent arrêté, la classe dans laquelle ces candidats peuvent être éventuellement inscrits étant déterminée par l'assimilation de leur situation par rapport à un emploi du régime de la sécurité sociale dans les mines.>>

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