Arrête:
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JORF n°61 du 13 mars 1990
Arrêté du 6 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, notamment son article 24;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Art. 1er. - Le 4o de l'article 11 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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<<epreuves écrites="" d'admissibilité:="" <<4o="" version="" de="" langue="" vivante="" étrangère="" (allemand,="" anglais,="" arabe,="" chinois,="" espagnol,="" hébreu,="" italien,="" japonais,="" polonais,="" portugais="" ou="" russe).="" l'usage="" d'un="" dictionnaire="" unilingue="" est="" autorisé="" pour="" l'allemand,="" l'anglais,="" l'espagnol,="" l'hébreu,="" l'italien,="" le="" et="" russe;="" bilingue="" l'arabe="" chinois;="" en="" japonaise="" caractères="" chinois="" japonais="" (durée:="" quatre="" heures;="" coefficient="" 1);="">>.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 11 (4EMEMENT: EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE).
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 87696 DU 26-08-1987.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS