JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de:
- l'annexe no 3 (Classifications) du 10 janvier 1990 à la convention collective susvisée;
- l'additif du 29 janvier 1987 à l'accord sur l'emploi et la formation du 27 décembre 1985, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de:

- l'annexe no 3 (Classifications) du 10 janvier 1990 à la convention collective susvisée;

- l'additif du 29 janvier 1987 à l'accord sur l'emploi et la formation du 27 décembre 1985, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.