JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la porcelaine du 1er juillet 1977 et des textes qui lui sont annexés, les dispositions des:
- avenant no 67 du 22 décembre 1989 (Cadres) à la convention collective susvisée;
- avenant no 68 du 22 décembre 1989 (E.T.A.M.) à la convention collective susvisée;
- avenant no 69 du 22 décembre 1989 (Ouvriers) à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la porcelaine du 1er juillet 1977 et des textes qui lui sont annexés, les dispositions des:

- avenant no 67 du 22 décembre 1989 (Cadres) à la convention collective susvisée;

- avenant no 68 du 22 décembre 1989 (E.T.A.M.) à la convention collective susvisée;

- avenant no 69 du 22 décembre 1989 (Ouvriers) à la convention collective susvisée.