JORF n°69 du 22 mars 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981,
les dispositions de l'avenant no 15 du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981,

les dispositions de l'avenant no 15 du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.