JORF n°77 du 31 mars 1990

Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'agriculture et de la forêt fixe chaque année le nombre de places offertes dans chaque école.


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Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'agriculture et de la forêt fixe chaque année le nombre de places offertes dans chaque école.