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ARRETE du 6 mars 1989

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions des avenants et accords suivants conclus dans le cadre de ladite convention :

l'accord du 6 février 1987 sur la formation professionnelle ;

l'avenant du 25 avril 1987 ; Le deuxième alinéa de l'article 4 du chapitre 1er, tel qu'il résulte de l'avenant du 25 avril 1987, est étendu sous réserve de l' application de l'article L.451-1 (2e alinéa) du code du travail ; Le paragraphe 1-2 de l'article 1er du chapitre II, tel qu'il résulte du même avenant, est étendu sous réserve de l'application de l' article L.423-18 du code du travail ;

l'avenant du 16 décembre 1988 relatif au champ d'application ;

l'avenant du 16 décembre 1988 complétant une disposition des clauses générales.

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En vigueur depuis le 17 mars 1989

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Extension d'accords pour les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires plusieurs accords et avenants pour les employeurs et salariés des centres sociaux, en lien avec la formation professionnelle et d'autres aspects du travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions des avenants et accords suivants conclus dans le cadre de ladite convention  :

  • l'accord du 6 février 1987 sur la formation professionnelle ;
  • l'avenant du 25 avril 1987 ; Le deuxième alinéa de l'article 4 du chapitre 1er, tel qu'il résulte de l'avenant du 25 avril 1987, est étendu sous réserve de l' application de l'article L.451-1 (2e alinéa) du code du travail ; Le paragraphe 1-2 de l'article 1er du chapitre II, tel qu'il résulte du même avenant, est étendu sous réserve de l'application de l' article L.423-18 du code du travail ;
  • l'avenant du 16 décembre 1988 relatif au champ d'application ;
  • l'avenant du 16 décembre 1988 complétant une disposition des clauses générales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 1989

Source : Légifrance