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ARRETE du 6 mars 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés des 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er février 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'accord du 6 février 1987 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant du 25 avril 1987 modifiant les clauses générales ;
Vu l'accord relatif au procés-verbal de conciliation n°11 du 24 juin 1988 ;

Vu les avenants du 16 décembre 1988 relatifs l'un au champ d'application et l'autre complétant une clause, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 11 novembre 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 17 mars 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords pour les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoires plusieurs accords et avenants pour les employeurs et salariés des centres sociaux, en lien avec la formation professionnelle et d'autres aspects du travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions des avenants et accords suivants conclus dans le cadre de ladite convention  :

  • l'accord du 6 février 1987 sur la formation professionnelle ;
  • l'avenant du 25 avril 1987 ; Le deuxième alinéa de l'article 4 du chapitre 1er, tel qu'il résulte de l'avenant du 25 avril 1987, est étendu sous réserve de l' application de l'article L.451-1 (2e alinéa) du code du travail ; Le paragraphe 1-2 de l'article 1er du chapitre II, tel qu'il résulte du même avenant, est étendu sous réserve de l'application de l' article L.423-18 du code du travail ;
  • l'avenant du 16 décembre 1988 relatif au champ d'application ;
  • l'avenant du 16 décembre 1988 complétant une disposition des clauses générales.

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 1989

ARRETE du 6 mars 1989
Article 1