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ARRETE du 6 mars 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1988(deux annexes) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 23 mars 1989

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Obligation d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1988 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne, sous conditions.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1988(deux annexes) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mars 1989

Source : Légifrance