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ARRETE du 6 mars 1989

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Le ministre du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 août 1965 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 octobre 1987, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant du 14 décembre 1988 (deux annexes) à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 28 janvier 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des commissions et accords).

En vigueur depuis le 23 mars 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1988 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne, sous conditions.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1988(deux annexes) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 1989

ARRETE du 6 mars 1989
Article 1