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ARRÊTÉ du 6 mars 1987

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 septembre 1986 sur l'indemnisation des salariés temporaires pour congé de maternité et d'adoption, dans les entreprises de travail temporaire.

Article 2.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 1987

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Indemnisation des salariés temporaires pour congés

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un accord sur l'indemnisation des salariés temporaires pour congé maternité et adoption.

Article 1er.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 septembre 1986 sur l'indemnisation des salariés temporaires pour congé de maternité et d'adoption, dans les entreprises de travail temporaire.

Article 2.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 1987

Source : Légifrance