Arrêté du 6 mai 2026

Article 4

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Article 4

L'agrément est accordé jusqu'au 31 mars 2027.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Agrément pour le contrôle et l'entretien de radeaux professionnels

Résumé. Un agrément est accordé à une société pour le contrôle et l'entretien de radeaux professionnels jusqu'au 31 mars 2027.

L'agrément est accordé jusqu'au 31 mars 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

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