Arrêté du 6 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les frais de déplacement dans le transport routier

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les frais de déplacement pour les employés des entreprises de transport routier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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