Arrêté du 6 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme MASSIAS (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), ayant pour nom d'usage PÉRÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER » à la résidence de Gray (Haute-Saône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Marie-Pierre Massias est nommée notaire salariée dans un office de Gray.

Mme MASSIAS (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), ayant pour nom d'usage PÉRÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER » à la résidence de Gray (Haute-Saône).

Historique des versions

Source : Légifrance