Arrêté du 6 mai 2025

Article 3

Créé le 12 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu détaillé du compte‑rendu d’entretien

Résumé. Le compte‑rendu indique le nom du supérieur hiérarchique direct, l’identité de l’agent ainsi que son corps/grade ou type de contrat ; il décrit également le poste occupé et précise la date de l’entretien ou les motifs d’empêchement.

Le compte rendu de l'entretien professionnel mentionne :

  • le nom et la qualité du supérieur hiérarchique direct ;
  • l'identité de l'agent ;
  • son corps, son grade et son échelon, s'il s'agit d'un fonctionnaire titulaire, ou le type de contrat dont il bénéficie, s'il s'agit d'un agent contractuel ;
  • la description du poste occupé par l'agent, avec l'intitulé des fonctions qui lui sont confiées et, le cas échéant, les fonctions d'encadrement ou de conduite de projet qu'il exerce ;
  • la date à laquelle l'entretien s'est déroulé ou, si l'entretien n'a pu se tenir, les motifs de cet empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2025