JORF n°0109 du 10 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE DAMAS (Floriane, Marie, Elisabeth) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).
Mme DE DAMAS (Floriane, Marie, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Mickaël SOHET et Floriane de DAMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DE DAMAS (Floriane, Marie, Elisabeth) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).

Mme DE DAMAS (Floriane, Marie, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Mickaël SOHET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Mickaël SOHET et Floriane de DAMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».