JORF n°0113 du 16 mai 2024

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Nomination d'une huissière de justice salariée

Résumé Mme DOIZY devient huissière de justice salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2024, Mme DOIZY (Joséphine, Florence, Marie-Antoinette) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS », anciennement dénommée « JAPPELOUP », à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2024, Mme DOIZY (Joséphine, Florence, Marie-Antoinette) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS », anciennement dénommée « JAPPELOUP », à la résidence de Paris.