JORF n°0109 du 12 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Résumé Mme Marie-Christine DELPEYROU remplace Mme Love ANDRIEU à la commission des chèques-vacances.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 6 mai 2024, Mme Marie-Christine DELPEYROU, de la direction générale de la cohésion sociale, est nommée membre de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, au titre du collège des représentants de l'Etat, en remplacement de Mme Love ANDRIEU.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, en date du 6 mai 2024, Mme Marie-Christine DELPEYROU, de la direction générale de la cohésion sociale, est nommée membre de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, au titre du collège des représentants de l'Etat, en remplacement de Mme Love ANDRIEU.