JORF n°0109 du 11 mai 2022

Arrêté du 6 mai 2022

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de directrice adjointe du cabinet

Résumé Mme Nathalie BAKHACHE ne travaille plus comme directrice adjointe depuis le 9 mai 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice adjointe du cabinet, chargée de la simplification et de la territorialisation au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, exercées par Mme Nathalie BAKHACHE, à compter du 9 mai 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2022.

Amélie de Montchalin