Arrêté du 6 mai 2022

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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Liste des services ordonnateurs pour l'expérimentation

Résumé. L'arrêté inclut les services autorisés à dépenser pendant la période d'essai.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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