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Arrêté du 6 mai 2021

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Richard FUCHS est nommé notaire dans l'office de Chantal REISACHER à Sélestat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, M. FUCHS (Richard, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REISACHER (Chantal, Evelyne), épouse DECKERT, à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, M. FUCHS (Richard, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme REISACHER (Chantal, Evelyne), épouse DECKERT, à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin).