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Arrêté du 6 mai 2021

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Marianne Chapon est nommée notaire salariée à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, Mme CHAPON (Marianne, Clémence, Ema) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, Mme CHAPON (Marianne, Clémence, Ema) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OLIVIER SOULOUMIAC, FRANCOIS TREMOSA ET PIERRE SALETES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).