JORF n°0116 du 20 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Toulon

Résumé M. GOIN est nommé notaire salarié à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, M. GOIN (Mathieu, Axel, Quentin), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAYET (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) à la résidence de Toulon (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, M. GOIN (Mathieu, Axel, Quentin), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAYET (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) à la résidence de Toulon (Var).