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Arrêté du 6 mai 2021

JORF n°0116 du 20 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et modifications des huissiers de justice

Résumé Madame NOZIÈRES change de poste et devient associée, tandis que Monsieur LAURENT quitte la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NOZIÈRES (Magali, Colette) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François SABOURIN, Pierrette PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, huissiers de justice associés » à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Mme NOZIÈRES (Magali, Colette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », anciennement dénommée « SCP HUISSIERS REUNIS huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche).
Le retrait de M. LAURENT (Claude, Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme NOZIÈRES (Magali, Colette) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François SABOURIN, Pierrette PELTIER-SABOURIN, Sophie SABOURIN, Nathalie VAYSSOU, huissiers de justice associés » à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

Mme NOZIÈRES (Magali, Colette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », anciennement dénommée « SCP HUISSIERS REUNIS huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche).

Le retrait de M. LAURENT (Claude, Michel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES », est accepté.