Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables des passages à niveau et le PDG de la SNCF doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Les gestionnaires de voirie des passages à niveau de Labastide-de-Lévis, de Jonches, de Nangis et de Lannemezan et le président-directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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