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Titre VI

DISPOSITIONS D'APPLICATION

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Article 15

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'agrément de l'ASAP pour les matériels de transport de marchandises dangereuses

Résumé L'accord donné à l'ASAP pour les équipements de transport de marchandises dangereuses est supprimé.

L'arrêté du 23 février 2018 modifié portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime est abrogé.

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L'arrêté du 23 février 2018 modifié portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime est abrogé.