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Titre V

CONDITIONS D'AGRÉMENT

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Article 12

Durée de validité et conditions de retrait de l'agrément

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'ASAP en matière de conformité

Résumé L'ASAP doit respecter les règles pour les équipements sous pression transportables.

L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

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Version 1

L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.