Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP
Résumé L'organisme ASAP est autorisé à vérifier certains matériels de transport.
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :
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