Périmé30 septembre 2021
Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté avec des contrôles à distance
Résumé. Un arrêté est publié et sera appliqué jusqu'au 30 septembre 2021, avec des contrôles à distance pour les emballages.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.