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Arrêté du 6 mai 2021

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 septembre 2021

Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté avec des contrôles à distance

Résumé. Un arrêté est publié et sera appliqué jusqu'au 30 septembre 2021, avec des contrôles à distance pour les emballages.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance