Périmé30 septembre 2021
Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles temporaires pour les emballages de transport
Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires pour les contrôles de qualité des emballages utilisés dans les transports jusqu'au 30 septembre 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021.