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Arrêté du 6 mai 2021

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2021

Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles temporaires pour les emballages de transport

Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires pour les contrôles de qualité des emballages utilisés dans les transports jusqu'au 30 septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance