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Arrêté du 6 mai 2021

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Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.

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Périmé30 septembre 2021

Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles ADR, RID et ADN

Résumé. Les règles de l'ADR, du RID et de l'ADN s'appliquent pour les contrôles de qualité des emballages.

Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance