Périmé30 septembre 2021
Créé le 13 mai 2021 · Périmé le 30 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles ADR, RID et ADN
Résumé. Les règles de l'ADR, du RID et de l'ADN s'appliquent pour les contrôles de qualité des emballages.
Les autres dispositions de l'ADR, du RID, de l'ADN et de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisés sont applicables.