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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Caroline AZAR au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Résumé Caroline AZAR est nommée membre d'un conseil et remplaçante de la présidente de ce conseil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 6 mai 2021, est nommée, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Mme Caroline AZAR, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.
Mme Caroline AZAR est nommée suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
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