Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour d'autres dans l'administration pénitentiaire est annulée.
L'arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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