JORF n°0124 du 21 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2020, la société à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Catherine GONDRAN Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (‎‎Rhône‎)‎, office créé.
Mme GONDRAN (Anne-Catherine, Françoise), épouse CARNIEL, est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2020, la société à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Catherine GONDRAN Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (‎‎Rhône‎)‎, office créé.

Mme GONDRAN (Anne-Catherine, Françoise), épouse CARNIEL, est nommée notaire associée.