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Arrêté du 6 mai 2020

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance