Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 4
En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022