Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 4
En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022
Source : Légifrance