Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020
L'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2021 - art. 4
Créé le 21 mai 2020
L'arrêté du 10 septembre 2003 modifié portant restriction d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 6 août 2021art. 4
En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022