Arrêté du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

La navette urbaine, définie à l'article R. 311-1, point 6-13 du code de la route satisfait aux dispositions du présent arrêté.
La navette urbaine est un véhicule dont la motorisation est électrique, y compris alimentée par une pile à combustible à hydrogène, conformément aux critères définissant un véhicule du groupe 1 dans le décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 (Décret sur les véhicules à faibles émissions dans les transports) susvisé.

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Navettes urbaines électriques et hydrogène : conformité au code de la route

Résumé. Un arrêté de 2019 précise que les navettes urbaines électriques, y compris celles à hydrogène, respectent les règles du code de la route.

La navette urbaine, définie à l'article R. 311-1, point 6-13 du code de la route satisfait aux dispositions du présent arrêté.
La navette urbaine est un véhicule dont la motorisation est électrique, y compris alimentée par une pile à combustible à hydrogène, conformément aux critères définissant un véhicule du groupe 1 dans le décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 (Décret sur les véhicules à faibles émissions dans les transports) susvisé.

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