Arrêté du 6 mai 2019

Annexe

ANNEXE II
PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'EXPLOITATION ET À LA CIRCULATION DES NAVETTES URBAINES

1 version

Titre I : : Permis de conduire

Titre II : : Exploitation et entretien

Première partie : : Spécifications générales 1° Exploitation - Entretien - Affichage

Deuxième partie : : Spécifications particulières 1° Dérogations aux spécifications générales

Titre III : : Attestation - Déclaration - Dispositions diverses 1° Attestation d'aménagement

Annexe

Titre I : : Permis de conduire

Titre II : : Exploitation et entretien

Titre III : : Attestation - Déclaration - Dispositions diverses 1° Attestation d'aménagement