JORF n°0135 du 13 juin 2019

Deuxième partie : : Spécifications particulières 1° Dérogations aux spécifications générales

Les dispositifs destinés à briser les vitres en cas de danger, prévus en application du règlement de la CEE-ONU n° 107, peuvent être regroupés dans le poste de conduite ou à proximité immédiate du conducteur lorsque les conditions d'exploitation, notamment celles liées au vandalisme, le justifient.

2° Affichage et exploitation

Les navettes urbaines sont soumises aux règles d'affichage et d'exploitation prévues à l'appendice 3 de la présente annexe.