Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0277 du 30 novembre 2018
Arrêté du 17 octobre 2018
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe II > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
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Article 5
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2018.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard