ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 20 janvier

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2015 modifie l'article 1 de l'arrêté du 20 janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance