ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 16

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Article 16

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Exécution d'un arrêté par le ministre du travail

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2015 confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015

Source : Légifrance