JORF n°0111 du 14 mai 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mai 2015, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels Poitou-Charentes

M. Philippe Morandeau, en remplacement de M. Gérald Viaud.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mai 2015, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des usagers

Milieux socio-professionnels Poitou-Charentes

M. Philippe Morandeau, en remplacement de M. Gérald Viaud.