JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).