JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).