Après l'article 89 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, il est inséré un article 89 bis ainsi rédigé :

« Art. 89 bis. - M. Pierre Perez, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du pôle de l'Agence du numérique responsable de la diffusion des outils numériques et du développement de leur usage auprès de la population. »