JORF n°0134 du 12 juin 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 mai 2014, est désignée en qualité de secrétaire générale du conseil mentionné à l'article L. 411-1 du code de la mutualité :
Mme Agathe DENÉCHÈRE, en remplacement de Mme Marie DAUDÉ.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 mai 2014, est désignée en qualité de secrétaire générale du conseil mentionné à l'article L. 411-1 du code de la mutualité :

Mme Agathe DENÉCHÈRE, en remplacement de Mme Marie DAUDÉ.