Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaussée de Sein » (zone spéciale de conservation FR 5302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire de la commune suivante : Ile-de-Sein.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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"Chaussée de Sein" devient une zone protégée

Résumé. Un espace naturel appelé "chaaussée de Sein" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaussée de Sein » (zone spéciale de conservation FR 5302007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire de la commune suivante : Ile-de-Sein.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance