Arrêté du 6 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Bretagne) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Consultation des documents Natura 2000 en Bretagne

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Bretagne.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Bretagne) ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance