JORF n°0113 du 16 mai 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 6 mai 2014 :
Sont nommés, au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées :

1° Associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant : M. Alain DUBOIS, en remplacement de M. Philippe Karim FELISSI.Alliances maladies rares

Membre titulaire : Mme Catherine DERVIEUX, en remplacement de M. Aymeric AUDIAU.

Association nationale de défense des malades,
invalides et handicapés (AMI)

Membre suppléant : M. Antoine MORENO, en remplacement de Mme Pascale MEUNIER.

Fédération des APAJH

Membre suppléant : M. Jean-Claude ROUANET, en remplacement de M. Daniel SARTELET.

Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant : M. Michel MARCISET, en remplacement de M. Roger BERA.

Fédération française Sésame Autisme

Membre suppléant : Mme Annick TABET, en remplacement de M. Marcel HERAULT.

Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP national)

Membre suppléant : M. Stéphane LENOIR, en remplacement de Mme Christine LE CLOAREC.

2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Membre suppléant : M. Pierre-Yves LECLERCQ, en remplacement de M. Pierre BLANC.

Droit au savoir

Membre titulaire : M. Louis BONET, en remplacement de M. Eric CHENUT.

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Membre titulaire : Mme Martine SALOME, en remplacement de M. Jean-Claude CARGNELUTTI.

Fédération hospitalière de France (FHF)

Membre titulaire : Mme Pascale MOCAER, en remplacement de Mme Albane TRIHAN.

Groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)

Membre titulaire : M. Daniel COGUIC, en remplacement de M. Jean-Pierre BENOIT.

Union nationale ADMR

Membre suppléant : Mme Maud COLLOMB, en remplacement de Mme Clara MARTIN-PREVEL.

3° Associations ou organismes
finançant la protection sociale
Mutualité française (FNMF)

Membre suppléant : Mme Sophie PELTIER, en remplacement de Mme Isabelle MILLET-CAURIER

4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance (ANCREAI)

Membre suppléant : Mme Françoise JAN, en remplacement de M. René CLOUET.
Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire : Mme Annie GODO-NOEL, en remplacement de Mme France THOMAS-COLOM.

Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre titulaire : Mme Marie-Christine LAIGNEL, en remplacement de M. Bernard SALENGRO.
Membre suppléant : M. Michel WALOSIK, en remplacement de Mme Isabelle DEO.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 6 mai 2014 :

Sont nommés, au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées :

1° Associations regroupant

des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Membre suppléant : M. Alain DUBOIS, en remplacement de M. Philippe Karim FELISSI.Alliances maladies rares

Membre titulaire : Mme Catherine DERVIEUX, en remplacement de M. Aymeric AUDIAU.

Association nationale de défense des malades,

invalides et handicapés (AMI)

Membre suppléant : M. Antoine MORENO, en remplacement de Mme Pascale MEUNIER.

Fédération des APAJH

Membre suppléant : M. Jean-Claude ROUANET, en remplacement de M. Daniel SARTELET.

Fédération française des associations

d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Membre suppléant : M. Michel MARCISET, en remplacement de M. Roger BERA.

Fédération française Sésame Autisme

Membre suppléant : Mme Annick TABET, en remplacement de M. Marcel HERAULT.

Groupement pour l'insertion

des personnes handicapées physiques (GIHP national)

Membre suppléant : M. Stéphane LENOIR, en remplacement de Mme Christine LE CLOAREC.

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association de gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Membre suppléant : M. Pierre-Yves LECLERCQ, en remplacement de M. Pierre BLANC.

Droit au savoir

Membre titulaire : M. Louis BONET, en remplacement de M. Eric CHENUT.

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Membre titulaire : Mme Martine SALOME, en remplacement de M. Jean-Claude CARGNELUTTI.

Fédération hospitalière de France (FHF)

Membre titulaire : Mme Pascale MOCAER, en remplacement de Mme Albane TRIHAN.

Groupe national des établissements

publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)

Membre titulaire : M. Daniel COGUIC, en remplacement de M. Jean-Pierre BENOIT.

Union nationale ADMR

Membre suppléant : Mme Maud COLLOMB, en remplacement de Mme Clara MARTIN-PREVEL.

3° Associations ou organismes

finançant la protection sociale

Mutualité française (FNMF)

Membre suppléant : Mme Sophie PELTIER, en remplacement de Mme Isabelle MILLET-CAURIER

4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux

pour l'enfance (ANCREAI)

Membre suppléant : Mme Françoise JAN, en remplacement de M. René CLOUET.

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire : Mme Annie GODO-NOEL, en remplacement de Mme France THOMAS-COLOM.

Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membre titulaire : Mme Marie-Christine LAIGNEL, en remplacement de M. Bernard SALENGRO.

Membre suppléant : M. Michel WALOSIK, en remplacement de Mme Isabelle DEO.